Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61179
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.171 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2025 contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers (Juge des contentieux de la protection - surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Diac-service surendettement, dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire (CRCAM), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61179
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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