Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver produits pétroliers Ordonnance : 61181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Noyal poids lourds, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oliver produits pétroliers, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Noyal poids lourds, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Noyal poids lourds de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA