Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-13.768
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Matmut
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61182
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi 
 le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1, 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes (CPAM), dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Matmut, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matmut de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025