Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-13.406
 
 
 Demandeur(s)
 : le groupement foncier agricole de la [Localité 2] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural 
 Nouvelle Aquitaine, 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61186
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le groupement foncier agricole de la [Localité 2], groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du groupement foncier agricole de la [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement foncier agricole de la [Localité 2] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025