Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-14.080
 
 
 Demandeur(s)
 : la ville de [Localité 8]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Distribution alimentaire d'[Localité 7] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61194
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La ville de [Localité 8], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 9], dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 3], et la direction de l'urbanisme 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, 
 chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Distribution alimentaire d'[Localité 7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Paris store, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, commissaire du gouvernement, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 8], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 8] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025