Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61200
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.534 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité d'assureur de la société Astrik, a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Julie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Integrande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [O] [P], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Astrik. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61200
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA