Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61202
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-15.573 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 61202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [I], épouse [Y], 2°/ M. [D] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de Mme [J] [I] et de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I] et à M. [D] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61202
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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