Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61205
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.766 Demandeur(s) : la société Kpicom Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kpicom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bollée 95, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Total energies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kpicom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpicom de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA