Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61208
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.603 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Lamy Provence et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61208 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1] (Grand-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lamy Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Tourisme gestion animations (TGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société L'Ami Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'association syndicale libre [Adresse 3], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA