Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [I] et autres Ordonnance : 61215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société du Maréchal Ferrand, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), dont le siège est [Adresse 7], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée Equitis gestion et représentée par la société MCS et associés dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits de la Société Générale dont le siège social est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 4°/ à Mme [V] [I], divorcée [E], domiciliée [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant aux noms de la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et du Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et au Fonds commun de titrisation Castanea (FCT) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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