Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61228
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.368 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61228 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61228
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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