Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61229
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.587 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [U], veuve [D], et autres Ordonnance : 61229 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel [7], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [U], veuve [D], domiciliée [Adresse 5] (Maroc),venant aux droits de [M] [D] 2°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4], venant aux droits de [M] [D], 3°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de [M] [D], 4°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [M] [D], 5°/ au centre de gestion et étude AGS (CGEA d'[Localité 6]), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [W] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61229
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA