Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61232
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.544 Demandeur(s) : la société du [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [F], divorcée [I], et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61232 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [F], divorcée [I], 2°/ à M. [H] [I], résidant chez Mme [C] [F] divorcée [I], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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