Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61233
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.337 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61233
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA