Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61265
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.262 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] et autre Ordonnance : 61265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clinique Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d'Arc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d'Arc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61265
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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