Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61274
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.513 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Conseils et experts de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Med Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61274
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA