Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61276
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Aéropole et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61276 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, caisse de réassurance mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aéropole, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Zurich insurance Europe AG, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Klimabel SRL, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4] (Italie), prise en la personne de son liquidateur, en liquidation judiciaire de droit italien à effet du 12 février 2018 auprès du tribunal de Brescia (Italie), 4°/ à la société Climater maintenance Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61276
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA