Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61279
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.696 Demandeur(s) : la société PB environnement Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61279
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA