Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61283
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61283 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61283
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA