Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61285
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.229 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Y], 2°/ Mme [U] [I], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 6], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [N], 2°/ à Mme [A] [F], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 3], 3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Corlay, agissant aux noms de M. [C] [Y] et de Mme [U] [I], épouse [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [U] [I], épouse [Y], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61285
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA