Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61291
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.685 Demandeur(s) : la société Pininfarina S.p.A Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Greengt Ordonnance : 61291 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pininfarina S.p.A, société anonyme de droit italien, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Greengt, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pininfarina S.p.A, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pininfarina S.p.A de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61291
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA