Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61292
- Date
- 20 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.502 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 61292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [U], 2°/ Mme [I] [C], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de M. [G] [U] et de Mme [I] [C], épouse [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [U] et à Mme [I] [C], épouse [U], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61292
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA