Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-11.806
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61294
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], représenté par l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, sise [Adresse 1], 
 agissant en qualité de tuteur, 
 
 2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 4], agissant en qualité d'ancien tuteur de M. [T] [Y], 
 
 3°/ l'association pour la gestion des services spécialisés de l'Udaf du Nord (AGSS), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur de M. [T] [Y], 
 
 ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 5]
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [T] [Y], de M. [B] [Y] et de l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Y], à M. [B] [Y] et à l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025