Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61295
- Date
- 20 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.258 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur, 3°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 5] [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de M. [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à M. [X] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA