Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61308
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.556 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Newmat World LLC l, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Vasattis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Newmat World LLC l, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [I] [S] et de la société Vasattis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] et à la société Vasattis de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61308
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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