Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61310
- Date
- 20 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.789 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [Y], 2°/ Mme [A] [V], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), 3°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 4] (Pays-Bas), 4°/ à Mme [K] [W], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3] (Pays-Bas), 5°/ à Mme [B] [T] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 5] (Pays-Bas). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de Mme [A] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à Mme [A] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA