Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-15.539
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
 (SMABTP) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61312
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Les Forestries, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 5°/ à la société SNAT Fournaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risk,
 
 8°/ à la société CM CIC Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et à la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025