Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 11], 3°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 8], [Localité 10], 4°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 9], [Localité 10], 5°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 10], 6°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA