Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61317
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.533 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [K], 2°/ Mme [V] [K], tous deux domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile, 1-4 copropriété), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société Foncia agence centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [Z] [K] et de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [K] et à Mme [V] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61317
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA