Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61318
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.238 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61318
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA