Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61320
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.120 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anomyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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