Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-13.317
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Actes alliances notaires 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61321
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Actes alliances notaires, société par actions simplifiée, dont 
 le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 28 mars 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 avril 2025, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [C],
 
 2°/ à Mme [F] [G], épouse [C],
 
 tous deux domiciliée [Adresse 2] (Belgique),
 
 3°/ à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 6] (Belgique),
 
 5°/ à Mme [X] [C], épouse [H], domiciliée [Adresse 7] (Belgique),
 
 6°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 1] (Belgique).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Actes alliances notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Actes alliances notaires de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025