Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61325
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.307 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Cedam et autre Ordonnance : 61325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cedam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Boutani, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [U] [H], épouse [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [H], épouse [M], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61325
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA