Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61327
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.936 Demandeur(s) : la BNP Paribas Antilles Guyane Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Auto-Guadeloupe développement Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61327 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auto-Guadeloupe développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la BNP Paribas Antilles Guyane, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la BNP Paribas Antilles Guyane de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61327
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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