Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61328
- Date
- 27 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.409 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée In Extenso Provence et anciennement domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61328
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA