Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61329
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.025 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Soleam Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'ordonnance rendue le 27 novembre 2024 par la juridiction d'expropriation des Bouches-du-Rhône de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Soleam, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2025, Me Haas, agissant au nom de Mme [R] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61329
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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