Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61333
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-16.104 Demandeur(s) : la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61333
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA