Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61344
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.915 Demandeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [H], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué, M. Éloi Buat-Ménard
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61344
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA