Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.868 Demandeur(s) : la société Château [2] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Château [2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est 40310 Parleboscq, a formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [U] [F], domiciliée M2j avocats, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Château [2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Château [2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61345
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA