Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61347
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.508 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Metz Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [R], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Metz (5e chambre), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61347
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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