Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61348
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.954 Demandeur(s) : la société Loc TP 94 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 61348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loc TP 94, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [L] [E], domicilié chez M. [J] [O], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Loc TP 94, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Loc TP 94 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61348
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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