Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61351
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.643 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2], 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61351
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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