Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-13.943
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61352
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [W],
 
 2°/ Mme [K] [N], épouse [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes dont le siège est pôle juridictionnel judiciaire, [Adresse 1],
 [Localité 3], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant aux noms de M. [I] [W] et de Mme [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [W] et à Mme [K] [N], de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 Le conseiller référendaire délégué,
 
 
 
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard