Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61353
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.993 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Crédit du Nord, a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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