Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61356
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.503 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 61356 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], épouse [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard, assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [I] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61356
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA