Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.747 Demandeur(s) : la société Rothelec Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance : 61361 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rothelec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits par transmission universelle du patrimoine de la société Rothelec Solaire, a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [D], 2°/ à Mme [V] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Groupe Sofemo. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Rothelec, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rothelec de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué, M. Éloi Buat-Ménard
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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