Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61362
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.585 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61362 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [F], épouse [Z], 2°/ M. [S] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - tribunal paritaire des baux), dans le litige les opposant à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme [E] [F], épouse [Z], et de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [F], épouse [Z], et à M. [S] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61362
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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