Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.956 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Interisol et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Interisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [E] [D] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA