Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-14.990
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61369
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre les arrêts rendus les 3 juin 2024 et 17 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
 familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025