Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61370
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.213 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée Ordonnance : 61370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre le jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61370
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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